CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Conclusion du contrat
Toute commande de marchandises implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, éventuellement complétées ou aménagées de conditions particulières figurant dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.


ARTICLE 2 : Prix de vente
Les marchandises sont facturées au tarif mentionné sur le site internet au jour de la passation de la commande. Le tarif indiqué inclus la livraison ainsi qu’un service de manutention dans la limite des dispositions mentionnées à l’article 4.


ARTICLE 3 : Commandes, livraisons et délais
Les commandes s’effectuent uniquement sur le site internet du vendeur ou via son application pour smartphones. La livraison est caractérisée par la remise directe de la marchandise à l’adresse renseignée par l’acquéreur à la passation de la commande. Sauf accord exprès du vendeur, aucune livraison ne pourra être honorée en dehors du périmètre de livraison présenté sur le site internet de la société. Le service de livraison est assuré directement par le vendeur, sur chemins carrossables, accessibles aux véhicules ou ensembles de plus de 3,5 tonnes. Sauf circonstances exceptionnelles, les marchandises seront livrées au jour et sur le créneau horaire sélectionné par l’acquéreur à la passation de sa commande. Si l’adresse mentionnée par l’acquéreur est uniquement accessible par un chemin en terre, celui-ci devra impérativement en faire mention au moment de sa commande en précisant les caractéristiques du chemin (longueur, largeur, pente et état général). La livraison sur chemins d’accès en terre est acceptée, sous réserve que les conditions climatiques et l’état du chemin le permettent. En cas de conditions climatiques défavorables, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel report de livraison à une date ultérieure.


ARTICLE 4 : Service de manutention
Un service de manutention sera assuré au moment de la livraison, sans facturation complémentaire, sous réserve d’une distance maximale d’environ 20 mètres entre la zone de dépôt des palettes de marchandises et du point de stockage souhaité par le client. La distance parcourue ne devant pas, par ailleurs, comporter plus d’un étage, ni accès trop étroit pour assurer la manutention dans des conditions compatibles avec la prévention des risques gestes et postures. Ce service de manutention est valable sur l'ensemble de la gamme de produits, à l'exclusion des ballots de bois.


ARTICLE 5 : Conformité
La conformité de la marchandise devra être constatée par l’acquéreur au moment de la livraison. Si ce dernier estime que la marchandise est non-conforme à sa commande, il devra le spécifier sur le bon de livraison et refuser celle-ci.


ARTICLE 6 : Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.


ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation, l’acquéreur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les demandes devront être adressées par mail, à l’adresse de contact figurant sur le site internet, au plus tard 48 heures avant la date de livraison prévue. Passé ce délai, l’acquéreur renonce expressément à exercer son droit de rétractation.


ARTICLE 9 : Réclamations
Les réclamations peuvent être adressées par mail à l’adresse figurant dans la rubrique « contact » du site internet, ou par voie postale, à l’adresse figurant dans la même rubrique.


ARTICLE 10 : Litiges et médiation
Si votre réclamation écrite n'a pas fait l’objet d’une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice dont les modalités de saisie figurent à l’adresse suivante :
https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php


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